J.O. 231 du 4 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature

NOR : SOCO0511948D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 5,

Décrète :


Article 1


Sont abrogés les décrets portant délégation de signature suivants :

- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail) ;

- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) ;

- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal) ;

- le décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), modifié par le décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;

- le décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) ;

- le décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) ;

- le décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle) ;

- le décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales) ;

- le décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).

Article 2


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo